Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.vanilha-noire.com de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est IDEERP LLC, exploitant la marque Vanilha Noire — voir l’identité complète de l’éditeur dans nos mentions légales. Pour toute question, contactez-nous à contact@vanilha-noire.com.
Délégué à la protection des données
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, IDEERP LLC n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD. Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée directement au responsable du traitement à l’adresse ci-dessus.
Données collectées, finalités et base légale
Dans le cadre de son activité (boutique en ligne pour les particuliers, formulaire de contact et de demande de devis pour les professionnels), Vanilha Noire collecte les données suivantes :
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email, adresse de livraison/facturation, historique de commandes (compte client Boutique, WooCommerce) | Traiter et livrer vos commandes, gérer votre compte | Exécution du contrat de vente |
| Nom, email, secteur d’activité, contenu du message (formulaire de contact et de devis professionnel) | Répondre à votre demande, établir un devis | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Statut professionnel, informations d’entreprise (comptes B2B) | Vérifier et gérer les comptes professionnels approuvés | Exécution du contrat |
| Données de facturation (numéro, montant, adresse) | Établir les factures | Obligation légale (Code de commerce) |
| Cookies de mesure d’origine des commandes (voir notre politique de cookies) | Comprendre l’origine du trafic et des ventes | Consentement (bandeau cookies) |
Ces données sont utilisées strictement pour les finalités décrites ci-dessus et ne sont jamais revendues à des tiers.
Destinataires des données (sous-traitants)
Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, strictement dans la limite nécessaire à l’exécution de leur mission :
- O2SWITCH (hébergement du site et de la base de données, France)
- WooCommerce (moteur de la boutique en ligne, traitement des commandes)
- CWILL / ParcelWILL (suivi de livraison des commandes)
- FormLayer (traitement des formulaires de contact et de devis)
- CookieAdmin (recueil et enregistrement de votre consentement aux cookies)
Aucun moyen de paiement en ligne n’est activé à ce jour sur le site. Dès qu’une solution de paiement sera mise en service, le prestataire concerné et les modalités de traitement de vos données bancaires seront ajoutés à cette liste avant toute mise en ligne.
Transfert de données hors Union européenne
Le site et sa base de données sont techniquement hébergés en France (hébergeur O2SWITCH). La société responsable du traitement, IDEERP LLC, est établie aux États-Unis (Californie) — l’accès à vos données depuis les États-Unis constitue un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen au sens du RGPD.
IDEERP LLC s’engage à encadrer ce transfert par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, qui constituent la garantie retenue pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données conformément au chapitre V du RGPD.
La présence de Vanilha Noire à Madagascar concerne exclusivement la filière de production de la vanille, sans traitement de données personnelles à cet endroit.
Cookies
Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d’audience (attribution d’origine des commandes WooCommerce). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est déposé à ce jour. Le détail de chaque cookie, sa finalité et sa durée figurent dans notre politique de cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien de gestion des cookies présent en pied de page, ou dans les paramètres de votre navigateur.
Durée de conservation
Conformément aux réglages de conservation des données personnelles configurés sur notre boutique WooCommerce, vos données sont conservées selon les durées suivantes :
- Compte client : jusqu’à 24 mois d’inactivité, au-delà desquels le compte est supprimé, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Commandes en attente de paiement : 30 jours.
- Commandes échouées : 7 jours.
- Commandes annulées : 1 jour.
- Commandes remboursées : aucune anonymisation automatique — ces données sont conservées pour le suivi du remboursement et nos obligations comptables.
- Commandes terminées (livrées et payées) : 30 mois, au-delà desquels les données personnelles associées à la commande sont anonymisées.
- Données de paiement transmises à notre prestataire de paiement (Stripe), lorsque ce mode de paiement est activé sur le site : 60 jours.
- Factures et données comptables : 10 ans, durée imposée par nos obligations comptables (Code de commerce, article L123-22) — cette conservation est indépendante de l’anonymisation des données personnelles de la commande décrite ci-dessus.
- Demandes de contact et de devis : 3 ans à compter du dernier échange, en l’absence de suite commerciale.
- Cookies : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous écrivant à contact@vanilha-noire.com, en précisant votre demande et en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal d’un mois.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité des données
Vanilha Noire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux données par les personnes habilitées, hiérarchisation des droits d’accès administrateur.
Mineurs
Le site www.vanilha-noire.com s’adresse à des utilisateurs majeurs, dans le cadre d’une activité de vente de produits alimentaires. IDEERP LLC ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous estimez qu’un mineur nous a communiqué des données personnelles sans le consentement de son représentant légal, contactez-nous à contact@vanilha-noire.com afin que nous procédions à leur suppression.
Modification de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière modification figure en bas de cette page.