Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.vanilha-noire.com, indépendamment de tout achat. Les achats effectués sur la boutique en ligne relèvent de nos conditions générales de vente.
1. Objet
Le site a pour objet de présenter l’activité de Vanilha Noire (vente de vanille Bourbon de Madagascar au détail et en gros), de permettre l’achat de produits par les particuliers, et de mettre en relation les professionnels avec l’équipe Vanilha Noire via un espace dédié. L’accès au site est gratuit ; seuls les frais de connexion à internet restent à la charge de l’utilisateur.
2. Accès au site et comptes utilisateurs
La création d’un compte (Boutique ou Espace professionnel) requiert la fourniture d’informations exactes. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Les comptes professionnels font l’objet d’une vérification avant activation complète.
3. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (tentative d’intrusion, extraction massive de données, usage frauduleux du formulaire de contact ou du compte professionnel, etc.).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, symbole de marque, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Voir le détail dans nos mentions légales.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vanilha Noire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Limitation de responsabilité
Vanilha Noire met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir l’absence totale d’erreur. Vanilha Noire ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement technique ou d’un accès impossible au site, notamment en cas de maintenance ou de cause extérieure (panne d’hébergement, coupure réseau).
7. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies dans notre politique de cookies.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français pour les utilisateurs consommateurs résidant en France, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur au sein de l’Union européenne.
9. Modification des CGU
Vanilha Noire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à contact@vanilha-noire.com.