Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance, sur la boutique en ligne www.vanilha-noire.com, entre IDEERP LLC (exploitant la marque Vanilha Noire) et tout consommateur particulier (« le client »). Les demandes de devis professionnelles, formulées depuis les pages Domaines ou l’Espace professionnel, relèvent d’un contrat commercial distinct des présentes CGV. Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des gousses de vanille Bourbon de Madagascar, dont les caractéristiques essentielles (origine, classement, conditionnement) sont présentées sur la fiche de chaque produit avant validation de la commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Le régime de TVA applicable est précisé sur chaque facture et au récapitulatif de commande, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 — Commande

La commande s’effectue en ligne, en plusieurs étapes : sélection du produit et de la quantité, ajout au panier, identification ou création de compte, récapitulatif de commande, paiement. Une confirmation de commande est adressée par email au client après validation. IDEERP LLC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock du produit commandé, le client en étant alors informé dans les meilleurs délais.

Article 5 — Paiement

Le prix est exigible en intégralité au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par les protocoles standards du secteur.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est communiqué au client lors de la validation de sa commande. Le transfert des risques liés au produit intervient à la livraison. En cas de retard ou de non-livraison, le client peut contacter le service client à contact@vanilha-noire.com pour connaître les recours applicables.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conformément à l’article L221-28 4° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut toutefois pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou pour les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les gousses de vanille étant un produit alimentaire périssable vendu sous conditionnement scellé (sous vide), le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que ce conditionnement a été ouvert par le client après livraison.

Pour toute commande non descellée, le détail des modalités de retour et de remboursement figure dans notre politique de remboursements et de retours.

Article 8 — Garanties légales

Tout achat sur la boutique bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Article 9 — Responsabilité et force majeure

La responsabilité d’IDEERP LLC ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation des produits ou du site. IDEERP LLC ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, panne d’hébergement ou interruption des réseaux de communication.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement de vos données dans le cadre de votre commande est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les clients consommateurs résidant en France, conformément à la position retenue dans nos mentions légales et nos conditions générales d’utilisation. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Conformément au règlement européen relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, tout consommateur européen peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous écrire à contact@vanilha-noire.com.