Article 1 — Éditeur du site

Le site www.vanilha-noire.com est édité par IDEERP LLC.

• Forme juridique : Limited Liability Company (LLC), régie par le droit de l’État de Californie, États-Unis
• Numéro d’immatriculation (California Secretary of State) : 202463916926
• Marque commerciale exploitée : Vanilha Noire
• Adresse : 15442 Ventura Blvd., Ste 201-487, Sherman Oaks, Californie, 91403, États-Unis
• Directeur de la publication : RANDRIA Philibert Ezra
• Contact : contact@vanilha-noire.com

Article 2 — Hébergement du site

Le site est hébergé par :
O2SWITCH SAS
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand — SIREN 510 909 807 — SIRET 510 909 807 00032
www.o2switch.fr

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non programmée pour maintenance, ou panne indépendante de la volonté de l’éditeur. IDEERP LLC ne saurait être tenue responsable de toute impossibilité temporaire d’accès au site.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.vanilha-noire.com (textes, visuels, logo, symbole de marque, mise en page, arborescence) est la propriété exclusive d’IDEERP LLC ou de ses partenaires, et est protégé à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 5 — Données personnelles

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Article 7 — Limitation de responsabilité

IDEERP LLC met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. IDEERP LLC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une impossibilité d’y accéder, ou d’une cause qui lui est étrangère (panne d’hébergement, coupure réseau, cas de force majeure). Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; IDEERP LLC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français pour les utilisateurs consommateurs résidant en France, conformément à la position déjà retenue dans nos conditions générales d’utilisation. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables au lieu de résidence du consommateur.

Article 9 — Médiation et règlement des litiges en ligne

IDEERP LLC n’étant pas une société établie en France ou dans l’Union européenne, le dispositif français de médiation de la consommation (article L616-1 du Code de la consommation) ne lui est pas applicable. Conformément au règlement européen relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, tout consommateur européen peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.